Politique de confidentialité

Bienvenue sur notre site Internet www.ninaricci.com (ci-après, le « Site Internet »). Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité.

Chacun a droit à la protection de ses Données à caractère personnel. Nous respectons le droit des utilisateurs d’être informés de la collecte et des autres opérations impliquant leurs Données à caractère personnel. Nous appliquons un principe de stricte nécessité pour utiliser des données qui peuvent vous identifier directement ou indirectement. Par conséquent, nous avons conçu le Site Internet de manière à ce que seul le strict minimum de vos Données à caractère personnel soit conservé et uniquement aux fins pour lesquelles vos Données à caractère personnel ont été collectées ou traitées : nous ne traitons pas vos Données à caractère personnel lorsque nous pouvons vous fournir des services en utilisant des données anonymes ou de trafic (telles que des études de marché, des études menées pour améliorer nos services, des données de navigation pour vous fournir un contenu personnalisé, des offres adaptées à votre préférence linguistique, votre emplacement, etc.). ou par d’autres moyens qui nous permettent de vous identifier, sauf lorsque cela est strictement nécessaire ou suite à une demande préalable des autorités publiques compétentes ou de la police (par exemple, en cas de données de trafic ou d’adresse IP).

Aux fins de la Législation sur la protection des données (telle que définie ci-dessous), les sociétés du Groupe PUIG qui pourraient avoir besoin d’accéder aux Données à caractère personnel collectées sur le Site Internet et de les traiter pour l’une des finalités énumérées ci-dessous sont considérées comme des responsables de traitement de vos Données à caractère personnel indépendants et distincts. Dans ce contexte, les sociétés suivantes (dénommées ci-après conjointement les « Sociétés ») peuvent être considérées comme des responsables du traitement de vos Données à caractère personnel en ce qui concerne les activités de traitement de données suivantes :

·       À des fins marketing (telles que définies ci-dessous) (y compris pour les services client et information/réclamation concernant le Site Internet) : PUIG FRANCE S.A.S - une société française dont le siège social est sis 65-67 Avenue des Champs Elysées 75008, Paris (France), numéro d’identification (SIRET) n° 682030507, et numéro de TVA intracommunautaire : FR14 682030507, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris (ci-après dénommée « PUIG FRANCE ») ;

·       Ventes en ligne (telles que définies ci-dessous)  : Boutique en ligne – Europe (y compris les fonctions de service client fournies en conjonction avec les ventes en ligne) :

o   Pour les produits de mode : SARL NINA RICCI – Société française au capital de 5 058 000 euros dont le siège social est sis 39 Avenue Montaigne, 75008, Paris (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 582 133 211, numéro d’identification (SIRET) : 582 133 211 00042 et numéro de TVA intracommunautaire : FR05582133211 (ci-après dénommée « Fashion NINA RICCI »).

o   Pour les parfums : ANTONIO PUIG S.A. – une société espagnole dont le siège social est sis Plaça d’Europa 46-48, 08902, Hospitalet de Llobregat, Barcelone (ci-après dénommée « Fragrance NINA RICCI »).


La présente Politique de confidentialité concerne les Données à caractère personnel collectées lorsqu’un utilisateur accède à notre Site Internet, y compris pour acheter des produits et/ou remplir des formulaires. La présente Politique de confidentialité est destinée à vous aider à comprendre comment les Sociétés collectent et utilisent vos Données à caractère personnel et à quelles fins, et énonce vos droits à l’égard de vos Données à caractère personnel.

Pour garantir l’exactitude de vos Données à caractère personnel dans nos fichiers, veuillez communiquer tout changement à notre service client, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre la fourniture des services demandés si vous fournissez des Données à caractère personnel inexactes. Cela se fait sans préjudice de tout autre recours que nous pourrions avoir. 

Pour tout problème ou toute question concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre Service client : E-mail : contact@ninaricci.com

Toutes les Données à caractère personnel envoyées à la Société par l’intermédiaire du Site Internet sont collectées et/ou traitées par la Société conformément au Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données ou RGPD), sans préjudice toutefois de toute loi impérative locale applicable protégeant les consommateurs, conformément au règlement UE n° 593/2008 (« ROME I ») du 17 juin 2018, ou de toute autre règle de conflit de lois applicable (collectivement, « Législation sur la protection des données »).

Les finalités pour lesquelles les Sociétés collectent des Données à caractère personnel sont énumérées ci-dessous. Le responsable du traitement est spécifié pour chaque finalité particulière.

·       Ventes en ligne : Vos Données à caractère personnel peuvent être traitées pour vous fournir des services de commerce électronique, par exemple pour exécuter les commandes de produits passées, pour vous contacter en cas de problème de commande ou lorsque nous devons fournir vos Données à caractère personnel à nos prestataires de services pour l’exécution de votre commande (« Finalités commerciales »). Ce traitement des données est nécessaire au respect de nos obligations contractuelles envers le client en relation avec la commande.

Vos Données à caractère personnel peuvent également être traitées pour nous permettre d’envoyer aux utilisateurs des informations telles que des bulletins d’information, des informations commerciales et des mises à jour relatives aux produits achetés précédemment, aux offres, aux ventes exclusives, aux campagnes promotionnelles, aux événements et aux initiatives similaires organisées par les Sociétés. Vous pouvez refuser de recevoir ces communications à tout moment.

Parfois, nous pouvons être le destinataire de Données à caractère personnel de tiers lorsqu’elles sont divulguées par un utilisateur de notre site Internet, par exemple lorsqu’un client achète un produit à livrer à un ami en cadeau, ou lorsqu’un client fournit l’adresse e-mail d’un ami pour recevoir des adresses e-mail promotionnelles.

Dans ce cas, vous devez obtenir le consentement de ces personnes avant de nous communiquer leurs Données à caractère personnel et veiller à les informer de la présente Politique de confidentialité. Vous serez seul responsable de la divulgation d’informations et de données concernant ces tiers s’ils ne vous ont pas donné leur consentement explicite préalable à cet égard, et de toute utilisation inappropriée et illégale de ces informations. Dans tous les cas, nous respectons toute obligation légale d’information des tiers et, si nécessaire, nous demandons leur consentement explicite avant d’archiver leurs Données à caractère personnel.

La Société spécifique, qui agit en tant que vendeur, doit être considérée comme le responsable du traitement des Données à caractère personnel collectées et traitées sur le Site Internet pour des Finalités commerciales, car elle déterminera les finalités et les moyens de traitement de ces données, en particulier :
 

o   Si vous commandez des produits de mode dans les territoires européens où nous livrons : Fashion NINA RICCI est le responsable du traitement des données ; et

o   Si vous commandez des parfums dans les territoires européens où nous livrons : Fragrance NINA RICCI est le responsable du traitement des données.

·       Finalités marketing (Site Internet et boutiques en ligne individuelles) : Avec votre consentement, vos Données à caractère personnel peuvent également être traitées pour des Finalités marketing afin de nous permettre de commercialiser nos produits directement auprès de vous, en vous envoyant des informations telles que des bulletins d’information, des informations commerciales et des mises à jour relatives aux produits achetés précédemment, aux offres, aux ventes exclusives, aux campagnes promotionnelles, aux événements et aux initiatives similaires organisées par les Sociétés. Vous pouvez refuser de recevoir ces communications à tout moment en contactant notre service client. Vos Données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers en dehors du groupe PUIG autres que nous à des fins qui ne sont pas autorisées par la loi ou sans votre consentement.


Les Données à caractère personnel prenant la forme de données de navigation Web (« Données de trafic ») résultant de l’utilisation du Site Internet peuvent également être collectées pour faciliter la navigation sur le Site Internet et pour nous permettre de vous fournir du contenu et des offres personnalisés en lien avec nos services. Ces informations peuvent comprendre l’adresse du protocole Internet (IP) de l’appareil que vous utilisez, le navigateur que vous utilisez, votre système d’exploitation, la date et l’heure de l’accès, l’adresse Internet du site Internet à partir duquel vous avez accédé à nos sites Internet et également des informations sur la façon dont vous utilisez nos sites Internet.


Vous pouvez toujours retirer votre consentement au traitement de vos données à des Fins marketing en nous informant à l’aide des coordonnées fournies à l’article 9 ci-dessous.


PUIG FRANCE est considérée comme le responsable du traitement de vos Données à caractère personnel collectées et traitées sur le Site Internet à des Fins marketing, car elle détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel.



·       Destinataire : les Sociétés et certaines entités désignées par les Sociétés qui traitent également les Données à caractère personnel relatives aux utilisateurs du Site Internet et aux ventes en ligne (ci-après les « Sous-traitants »).


Les Sous-traitants susmentionnés ont été choisis en raison de leur expérience dans le traitement des Données à caractère personnel et offrent des garanties suffisantes en matière de conformité à la Législation sur la protection des données (y compris les mesures de sécurité techniques régissant le traitement à effectuer). Dans le cadre du traitement des Données à caractère personnel à des Fins commerciales, les Sous-traitants agissent uniquement sur instruction des Sociétés. Nous vérifions régulièrement que nos Sous-traitants respectent nos instructions et qu’ils continuent à offrir des garanties suffisantes concernant leur conformité totale à la Législation sur la protection des données dans le cadre du traitement des Données à caractère personnel.


Les Sous-traitants de vos Données à caractère personnel à des Fins commerciales sont :

 ·       Service client, à des fins liées à l’expédition, la livraison et le retour des produits achetés sur le Site Internet et le service client aux utilisateurs du Site Internet ;

·       Services informatiques, à des fins liées à l’hébergement des serveurs des Sociétés ;

·       Plateformes de paiement, à des fins liées à la méthode de paiement et à son exécution ;

·       Services logistiques, à des fins liées à l’expédition, à la livraison et au retour des produits achetés sur le Site Internet.

·       Services marketing, pour l’analyse de l’utilisation de notre Site Internet, l’envoi de communications, la gestion de contenu publicitaire, etc.

Outre les Sous-traitants chargés du traitement des Données à caractère personnel, vos Données à caractère personnel sont également mises à la disposition de tiers, de responsables du traitement indépendants, à des fins liées à la fourniture des services demandés par les utilisateurs (par exemple, pour les transactions d’achat) ou à des fins propres à ces tiers. Pour en savoir plus, consultez l’article 6 (À qui vos Données à caractère personnel sont-elles divulguées ?).


De plus, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à la police ou à la justice, conformément aux lois applicables et sur demande formelle de ces entités, par exemple dans le cadre de la prévention de la fraude sur le Site (services antifraude).

Le traitement de vos Données à caractère personnel est justifié par différents motifs (base juridique) en fonction de l’utilisation des Données à caractère personnel par la Société.

Dans certains cas, la Société vous demande votre consentement afin de traiter vos Données à caractère personnel.

Cependant, dans certaines circonstances, la Législation sur la protection des données nous autorise à traiter vos Données à caractère personnel sans avoir besoin d’obtenir votre consentement.


Vous trouverez ci-dessous les fondements juridiques et les durées de conservation que la Société applique à ses principales opérations de traitement :

-       Consentement : vous acceptez le traitement de vos Données à caractère personnel au moyen d’un consentement exprès (case à cocher, clic sur ...). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;

-       Le contrat : le traitement des Données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti ;

-       L’intérêt légitime : La Société a un intérêt commercial à traiter vos données. Cet intérêt est justifié, équilibré et n’affecte pas votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement basé sur l’intérêt légitime en informant la Société.

-       La loi : le traitement de vos Données à caractère personnel est rendu obligatoire par la réglementation applicable.


o Finalité du traitement: Finalités commerciales -Base juridique: Contrat - Durée de conservation : 5 ans à compter de la date de commande.

o Finalité du traitement: Finalités marketing - Base juridique: Consentement - Durée de conservation: 3 ans à compter de la dernière activité.

o Finalité du traitement: Exercice des droits sur les données - Base juridique: Loi - Durée de conservation: 5 ans à compter de la date de la demande.

La communication de vos Données à caractère personnel à nous (en particulier, vos informations personnelles, votre adresse e-mail, votre adresse, vos coordonnées bancaires et votre numéro de téléphone) est nécessaire au traitement de votre commande de produits sur le Site Internet, à la fourniture d’autres services proposés sur le Site Internet à votre demande, ou dans certains cas au respect de nos obligations légales. Le refus de nous fournir certaines de vos Données à caractère personnel nécessaires aux fins susmentionnées pourrait donc nous empêcher de traiter votre commande de produits vendus sur le Site Internet ou de respecter nos obligations légales et règlementaires. Par conséquent, la non-fourniture de Données à caractère personnel peut constituer, dans certains cas, une raison légitime de ne pas traiter votre commande de produits vendus sur le Site Internet ou de ne pas fournir les services du Site Internet.


La divulgation d’autres Données à caractère personnel à nous, autres que celles requises pour remplir des obligations légales ou contractuelles et pour pouvoir naviguer correctement sur nos sites avec les données de trafic nécessaires, est, au contraire, facultative et n’a aucun impact sur l’utilisation du Site Internet et de ses services ou sur l’achat de produits sur le Site Internet. Nous vous informons à chaque étape des Données à caractère personnel obligatoires et facultatives en marquant d’un symbole approprié (*) les informations obligatoires ou les données nécessaires à l’achat de produits sur le Site Internet.

Les Données à caractère personnel sont divulguées à des sociétés tierces qui fournissent, pour le compte de la Société, des services spécifiques en tant que Sous-traitants des données ou à d’autres destinataires des Données à caractère personnel collectées par nous qui traitent vos Données à caractère personnel uniquement aux Fins commerciales et, dans tous les cas, conformément aux lois et règlements applicables.

Vos Données à caractère personnel sont également destinées aux sociétés appartenant au Groupe Puig, dont le siège social se trouve dans des pays de l’UE ou hors de l’UE, à leurs propres Fins marketing.

Nonobstant ce qui précède, les Données à caractère personnel ne sont pas divulguées à d’autres tiers ni diffusées ou transférées sans informer nos utilisateurs de cette divulgation/diffusion/transfert, et, dans tous les cas, conformément aux lois applicables.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les Données à caractère personnel contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou tout accès non autorisés et contre tous les autres traitements de données non conformes à notre Politique de confidentialité.

Pour la meilleure protection possible de vos Données à caractère personnel en dehors des limites de notre contrôle et de notre gestion de celles-ci, nous vous conseillons d’équiper votre ordinateur de logiciels qui protègent la transmission/réception des données réseau (tels que des antivirus à jour) et de vérifier que votre fournisseur d’accès Internet prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de la transmission des données réseau (par exemple, pare-feu et filtrage anti-spam).

Nous conserverons vos Données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire pour nous permettre d’atteindre les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Lorsque nous n’avons plus besoin de traiter vos Données à caractère personnel aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, nous les supprimons de notre système.

Les Données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous sont conservées actuellement au sein de l’Union européenne (« UE »).  Toutefois, il est possible qu’à l’avenir, ces Données à caractère personnel soient transférées, conservées et/ou traitées en dehors de l’UE.

En soumettant vos Données à caractère personnel, vous acceptez ce transfert, ce stockage et/ou ce traitement. Vous devez savoir que les pays en dehors de l’UE peuvent ne pas offrir le même niveau de protection pour les données que l’UE.  Cependant, nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que vos Données à caractère personnel bénéficient d’une protection équivalente conformément à la Législation sur la protection des données, notamment en mettant en place des conditions contractuelles adéquates dans nos contrats avec des partenaires commerciaux concernant le transfert de Données à caractère personnel afin de garantir que les Données à caractère personnel sont traitées conformément à nos instructions, et de manière à assurer leur intégrité et leur sécurité.

Une synthèse de vos droits à l’égard de vos Données à caractère personnel est présentée ci-dessous.

Pour plus de commodité, et sans préjudice de certaines exigences de forme stipulées dans la Législation sur la protection des données, vous pouvez exercer l’un de ces droits en nous contactant à l’adresse : contact@ninaricci.com


·       Droit de retirer votre consentement :  

Vous pouvez retirer à tout moment le consentement au traitement de vos Données à caractère personnel que vous avez donné à la Société. Notez toutefois que si vous retirez votre consentement ou que vous vous opposez autrement à notre traitement de vos Données à caractère personnel, cela pourrait compromettre notre capacité à vous fournir des biens et services, ou nuire au bon fonctionnement de notre Site Internet.

En outre, si, à tout moment, vous ne voulez plus recevoir de messages, communications et supports marketing, vous pouvez également le faire en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans tous nos e-mails marketing.


·       Droit d’accès à vos Données à caractère personnel en notre possession :

Vous avez le droit d’obtenir de notre part, à tout moment, une confirmation que nous traitons ou non vos Données à caractère personnel et, le cas échéant, d’accéder à ces Données à caractère personnel.

De plus, vous avez le droit de recevoir de notre part toutes les informations énumérées à l’article 15.1 du RGPD, par exemple des informations sur la source de vos Données à caractère personnel, les finalités et le mode de traitement de vos Données à caractère personnel, la logique qui sous-tend tout traitement électronique des données, les informations du responsable du traitement et des sous-traitants, les noms des entités et catégories d’entités auxquelles vos Données à caractère personnel pourraient être divulguées ou qui pourraient accéder à vos Données à caractère personnel, par exemple, en tant que responsable du traitement ou partie ainsi désignée.


·       Droit d’obtenir la rectification des Données à caractère personnel inexactes :

Vous avez le droit d’obtenir de notre part, dans les meilleurs délais, la rectification des Données à caractère personnel inexactes vous concernant en notre possession. Cela inclut le droit de demander que les Données à caractère personnel incomplètes soient complétées.


·       Droit à l’effacement :

Vous avez le droit d’obtenir de notre part l’effacement dans les meilleurs délais des Données à caractère personnel vous concernant en notre possession, dans les cas prévus par la Législation sur la protection des données. 


·       Droit à la limitation du traitement :

Vous avez le droit de limiter notre traitement de vos Données à caractère personnel dans les cas prévus par la Législation sur la protection des données. 


·       Droit à la portabilité des données :

Vous avez le droit de recevoir de notre part les Données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. Ce droit inclut le droit de nous demander de transmettre les Données à caractère personnel concernées à un autre responsable du traitement en votre nom, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit s’applique uniquement aux données à caractère personnel (i) pour le traitement desquelles nous avons obtenu votre consentement, ou (ii) que nous avons obtenues afin d’exécuter nos obligations contractuelles envers vous, et dans chaque cas, dans la mesure où nous traitons vos Données à caractère personnel par des moyens automatisés.


·       Droit d’introduire une réclamation à notre encontre :

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la Législation sur la protection des données.

Chaque fois que votre consentement est requis, la Société vous en informe au préalable en vous donnant la possibilité de donner votre consentement ou de vous opposer à l’utilisation de vos Données à caractère personnel, y compris votre adresse e-mail, aux fins susmentionnées, en cochant les cases appropriées.

Notez que nous pourrions également traiter vos Données à caractère personnel sans votre consentement dans certains cas, par exemple lorsque ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou d’obligations contractées dans le cadre de contrats avec les utilisateurs.

Vous pouvez contacter la Société à tout moment à l’adresse e-mail suivante contact@ninaricci.com pour toute préoccupation ou question concernant la présente Politique de confidentialité et vos Données à caractère personnel fournies à la Société, ou si vous souhaitez recevoir des informations complémentaires sur la façon dont nous traitons vos Données à caractère personnel.

Nous pouvons modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie de la présente Politique de confidentialité, y compris lorsque des modifications sont apportées aux dispositions légales ou réglementaires qui régissent la protection des données et protègent vos droits. Les modifications et mises à jour de la Politique de confidentialité prennent effet dès qu’elles sont publiées sur le Site Internet dans cette section.


Dernière mise à jour : avril 2023

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