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Les utilisateurs sont entièrement responsables de l’accès au Site Web ainsi que de toute utilisation qui peut être faite des informations contenues sur le Site Web. La Société décline toute responsabilité pour tout dommage et/ou préjudice pouvant résulter directement ou indirectement de l’accès à des informations contenues sur le Site Web et/ou de leur utilisation. Rappelez-vous que les services offerts sur le Site Web peuvent être interrompus en raison de travaux de maintenance ou de défaillances échappant au contrôle de la Société, qui seront résolues dans un délai raisonnable.

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En ce sens, la violation par l’utilisateur de l’une quelconque des dispositions décrites aux présentes peut donner lieu à l’exercice de toutes les actions judiciaires ou extrajudiciaires que la Société peut envisager pour l’exercice de ses droits.

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L’utilisateur est uniquement autorisé à consulter et obtenir une copie privée temporaire du Contenu pour une utilisation personnelle et privée dans ses systèmes informatiques (logiciels et matériels) et non cédé à des tiers. À l’exception de ce qui précède, conformément aux présentes Conditions générales, il est expressément interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, éliminer publiquement, extraire, réutiliser, transférer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, tout Contenu et/ou toutes marques commerciales de la Société, sauf lorsque cela est légalement permis ou autorisé expressément et par écrit par la Société et/ou ses concédants de licence.

À titre d’exemple, mais sans s’y limiter, l’utilisateur n’est pas autorisé à :

- Utiliser les informations contenues sur le Site Web aux fins de développer des activités commerciales ou de nature professionnelle (ventes directes ou toute autre finalité commerciale ainsi que marketing de quelque manière que ce soit avec ces informations).

- Supprimer, contourner ou manipuler les droits d’auteur et autres données d’identification des droits de la Société, ainsi que tous mécanismes de protection.

- Désassembler, décompiler ou inverser les bases de données dans lesquelles les informations du Site Web sont conservées.

- Modifier le logiciel ou utiliser des versions modifiées du logiciel, et en particulier, sans que cette liste soit limitée, en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site Web par tout autre moyen que l’interface mise à votre disposition par la Société à cette fin.

- Copier, modifier ou créer toute œuvre dérivée, procéder à l’ingénierie inverse ou désassembler, ou tenter autrement de localiser le code source (à l’exclusion des cas prévus par la loi), vendre, céder, concéder en sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit relatif au logiciel.

L’utilisation non autorisée du contenu de ce Site Web et tout dommage causé au droit de propriété intellectuelle de la Société peut mener la Société à prendre toutes les mesures auxquelles elle a légalement droit, et faire naître toutes les responsabilités qui pourraient être engagées.

Si l’utilisateur participe à des concours en ligne organisés par la Société sur Internet (Site Web, micro-site, Facebook, Instagram, etc.), dans le cadre desquels l’utilisateur, en tant que participant, (ci-après, le « Participant ») est tenu de télécharger des Images (photos, vidéos, dessins, etc.), ce qui suit s’appliquera à l’utilisation. En participant aux concours en ligne et en téléchargeant des Images, l’utilisateur déclare qu’il a connaissance des éléments suivants et qu’il les accepte.

Le Participant s’engage à ne pas télécharger d’Images qui ne sont pas originales et/ou qui ne sont pas enregistrées par lui ou qui enfreignent la loi ou les droits de tiers (en particulier, les droits d’auteur, les marques commerciales et/ou les droits relatifs à la confidentialité, l’honneur et l’image). À ces fins, chaque Participant déclare qu’il/elle détient tous les droits concernant les Images et, le cas échéant, a obtenu le consentement exprès pertinent des personnes apparaissant dans l’Image pour sa diffusion gratuite sur tout support et/ou territoire et pour une durée indéterminée.

La Société ne sera pas tenue responsable, en aucun cas, de la violation des obligations susmentionnées, ni des dommages et/ou préjudices découlant de ladite violation. Chaque Participant reconnaît que la Société a pleinement le droit de céder l’utilisation des Images sous quelque forme que ce soit, y compris tous les actes de reproduction, distribution, transformation et communication publique, ainsi qu’à toute fin commerciale liée (y compris, mais sans s’y limiter, la publicité, le marketing, les promotions, le merchandising et/ou l’exploitation du concours concerné, entièrement ou en partie).

Les Participants autorisent expressément la Société et ses concédants de licence à reproduire, communiquer ou distribuer, adapter et transformer les Images, gratuitement, sur les sites Web et réseaux sociaux officiels de la Société, y compris, sans s’y limiter, les comptes Instagram et Facebook officiels de la Société et tout autre compte de réseaux sociaux des sociétés affiliées et/ou des filiales de la Société ; les sites Web des détaillants autorisés et/ou les réseaux sociaux de tout influenceur autorisé par la Société, sur n’importe quel support et territoire, partout dans le monde, pour la période maximale autorisée par la loi.

Le Participant est conscient que le fait de publier les Images sur les réseaux sociaux implique l’application des conditions générales d’utilisation desdits réseaux sociaux, en particulier le droit de titulaires de sous-licence attribué aux réseaux sociaux et aux utilisateurs des réseaux sociaux. La Société ne sera en aucun cas responsable de la reproduction, du traitement, de l’exploitation et de la conservation des Images ou d’une partie des Images par les réseaux sociaux ou les utilisateurs des réseaux sociaux conformément aux conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux. La Société ne peut être tenue responsable de la reproduction, du traitement, de l’exploitation et de la conservation par les utilisateurs des réseaux sociaux dans les conditions d’utilisation générale par les réseaux sociaux des images pendant toute la durée du concours correspondant et après son expiration. Par souci de clarté, le Participant reconnaît et convient par les présentes que la Société ne sera en aucun cas responsable de la suppression/du retrait des Images téléchargées pendant la durée du concours correspondant sur les réseaux sociaux.

En tout état de cause, la Société est autorisée à supprimer toute image, sans obligation d’en donner un avis préalable au Participant, lorsqu’elle considère que l’image enfreint une loi, des droits de tiers ou qu’elle n’est pas adaptée à la nature du concours ou à l’image et à la réputation de la Société, de ses concédants de licence ou de ses produits, ou que le contenu de l’Image pourrait suggérer le mauvais goût et nuire aux normes sociales. La Société sera en droit de refuser toute image considérée unilatéralement comme raciste, sexiste, violente ou inappropriée en général.

La Société et ses concédants de licence ne seront pas tenus responsables de l’utilisation inappropriée et/ou frauduleuse de l’Image ou des modifications et/ou altérations de l’Image effectuées par des tiers.

Nonobstant ce qui précède, veuillez noter que le Participant peut devoir accepter des conditions générales spécifiques du réseau social ou d’une plateforme similaire au travers desquels le concours a lieu.

Pour éviter toute ambiguïté, les présentes Conditions générales concernent uniquement ce Site Web et le contenu de la Société, et les liens ou pages Web de tiers qui sont accessibles sur le Site Web ne s’appliquent pas.

a.     Liens vers le Site web

Les tiers qui ont l’intention d’inclure sur un site Web (le « Site de liaison ») un lien qui redirige vers le Site Web doivent obtenir le consentement écrit préalable de la Société.

L’autorisation accordée par la Société ne peut en aucun cas être interprétée comme une approbation, une promotion, une garantie, une supervision et/ou une recommandation du contenu et/ou des services du Site de liaison ou comme une responsabilité pour son contenu.

Le Site de liaison doit se conformer à la législation en vigueur et ne doit en aucun cas héberger de contenu lui appartenant ou appartenant à des tiers, qui : (i) est illicite, nuisible ou contraire à la morale et aux bonnes manières (y compris, mais sans s’y limiter, pornographique, violent, raciste et/ou diffamatoire) ; et/ou (ii) est inapproprié ou non pertinent.

En cas de violation de l’une des conditions susmentionnées, la Société révoquera, avec effet immédiat, l’autorisation accordée au Site de liaison, qui devra supprimer le lien immédiatement.

b.     Liens vers d’autres sites Web

Le Site Web peut contenir des liens hypertexte (les « Sites liés ») à des fins d’information destinées à l’utilisateur vers d’autres sites Web qui ne sont pas associés au Site Web de quelque manière que ce soit. La Société n’a aucun contrôle sur ces types de sites Web et leur contenu, et ne met pas non plus en œuvre d’activités de « surveillance » à leur égard. La Société ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites Web, ni des règles adoptées par ces derniers en ce qui concerne le respect de votre vie privée et la gestion de vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez.

Par conséquent, nous vous conseillons d’être extrêmement prudent lorsque vous vous connectez à ces sites Web via les liens contenus sur le Site Web et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs règles de confidentialité.

Nous vous rappelons que les présentes Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société ne s’appliquent pas aux sites Web gérés par des éditeurs autres que la Société.

Le Site Web peut parfois fournir des liens vers d’autres sites Web uniquement afin d’aider ses propres utilisateurs/visiteurs dans leur recherche et leur navigation, ainsi que de faciliter les connexions hypertexte Internet vers d’autres sites Web. L’activation des liens n’implique pas de recommandations ou de conseils d’accès et de navigation de la Société concernant ces sites Web, ni de garantie concernant le contenu, les services ou les biens fournis par ces derniers et vendus aux utilisateurs d’Internet. En relation avec ce qui précède, ces liens n’impliquent en aucun cas l’existence de relations commerciales, marchandes ou autres avec le propriétaire du site Web.

c.     Réseaux sociaux

Les réseaux sociaux font partie de la vie quotidienne de nombreux utilisateurs et, par conséquent, nous vous invitons à rejoindre les profils que la Société possède sur les différents réseaux sociaux.

Lesdits réseaux sociaux établissent leurs propres conditions d’utilisation et de confidentialité, celles-ci échappant au contrôle de la Société. En ce sens, vous devez garder à l’esprit que, à moins que nous ne demandions vos données directement (par exemple, par le biais d’actions marketing, de concours, de promotions ou de toute autre manière valide), vos données appartiendront au réseau social correspondant, c’est pourquoi nous vous recommandons de lire attentivement leurs Conditions générales d’utilisation et leurs Politiques de confidentialité et de vous assurer de configurer vos préférences concernant le traitement des données.

La Société a mis en œuvre toutes les précautions afin d’éviter la publication sur le Site Web de tout contenu décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique, ou susceptibles d’être considérées comme portant préjudice aux croyances personnelles, aux droits de l’homme et à la dignité, quels que soient sa forme ou le mode d’expression.

Dans tous les cas, la Société ne garantit pas que le contenu de son Site Web est approprié ou licite dans tout autre pays que l’Espagne.

Par conséquent, si un tel contenu est considéré comme illicite ou illégal dans certains pays, non conforme aux réglementations d’autres zones géographiques autres que l’Espagne, nous vous exhortons à vous abstenir d’accéder à notre Site Web, et si vous choisissez d’y accéder de quelque façon que ce soit, nous vous informons que l’utilisation que vous décidez de faire des services offerts par le Site Web sera alors sous votre seule responsabilité personnelle, sans que PUIG n’assume un quelconque type de responsabilité à cet égard.

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Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, sans préjudice de l’application des règles obligatoires du pays de résidence de l’utilisateur.

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Dernière mise à jour : février 2022

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